CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE JUST.IN HAIR

En vigueur à partir du : 10.09.2026

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») définissent les règles de la vente en ligne par la boutique Just.in Hair, accessible à l’adresse www.justinhair.com, ainsi que les règles de fourniture des services électroniques (compte client, formulaire de contact, newsletter).

§ 1. Définitions

Vendeur / Responsable du traitement – JUST IN JUSTYNA PILCH, ul. A. Madalińskiego 8/107, 70-101 Szczecin, Pologne, numéro fiscal (NIP) : 9552236225, numéro au registre des entreprises (REGON) : 385058060, e-mail : contact@justinhair.com. Le Vendeur bénéficie d’une exonération subjective de TVA en vertu de l’art. 113 de la loi polonaise sur la TVA du 11 mars 2004 – les prix indiqués dans la Boutique sont des prix finaux (TTC) et n’incluent pas de TVA en raison de l’exonération subjective du Vendeur.
Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.justinhair.com.
Consommateur – une personne physique qui conclut avec le Vendeur un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat qu’il n’a pas pour elle de caractère professionnel, compte tenu notamment de l’objet de son activité déclaré au Registre central et d’information sur l’activité économique (CEIDG). L’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dispose des droits prévus aux §8 et §9 des présentes CGV (non-conformité du produit au contrat et droit de rétractation) dans les mêmes conditions qu’un Consommateur, sous réserve des articles 385⁵, 556⁴, 556⁵ et 576⁵ du Code civil polonais.
Client – une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique, effectuant un achat directement lié à son activité commerciale ou professionnelle, et qui n’est pas un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
Acheteur – un Consommateur, un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur et un Client.
Produit – un bien meuble proposé par la Boutique, notamment des bijoux et accessoires pour cheveux en fil métallique, perles de verre/acrylique et éléments métalliques.
Contrat à distance – un contrat conclu avec l’Acheteur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties.
Support durable – tout matériel ou outil permettant à l’Acheteur ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant une durée adaptée à leurs fins et à les reproduire à l’identique (p. ex. e-mail, fichier PDF).

§ 2. Dispositions générales

Les présentes CGV constituent le règlement visé à l’art. 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé : Journal officiel de 2020, pos. 344, tel que modifié).
Les présentes CGV sont mises à disposition gratuitement sur le site de la Boutique sous une forme permettant de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer.
Pour utiliser la Boutique, il faut : un appareil connecté à Internet, un navigateur web à jour prenant en charge les cookies et JavaScript, ainsi qu’une adresse e-mail active.
Le Vendeur utilise des cookies conformément à une Politique de confidentialité et de cookies distincte, disponible à l’adresse www.justinhair.com/privacy-policy/, qui complète les présentes CGV.
Il est interdit à l’Acheteur de fournir des contenus à caractère illicite.
Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations, y compris des interruptions, du fonctionnement de la Boutique dues à un cas de force majeure, à des actes illicites de tiers ou à l’incompatibilité de la Boutique avec l’infrastructure technique de l’Acheteur.
Champ d’application territorial de la protection des consommateurs. Les protections des consommateurs décrites aux §8 (conformité du produit au contrat) et §10 (droit de rétractation) des présentes CGV, issues du droit polonais et européen de la consommation, s’appliquent exclusivement aux Acheteurs ayant le statut de Consommateur ou d’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur au sens de l’art. 1 §4 et dont l’adresse de livraison indiquée lors de la commande se trouve dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen (UE/EEE). Pour les commandes livrées en dehors de l’UE/EEE (notamment, mais pas exclusivement, aux États-Unis), le Vendeur n’applique pas les protections spécifiques prévues aux §8 et §10 ; ces commandes sont régies par les dispositions générales des présentes CGV, y compris le §9 (garantie légale) le cas échéant, ainsi que par les conditions communiquées à l’Acheteur dans la description du Produit au moment de l’achat (y compris, le cas échéant, une mention « vente finale » ou « fabriqué sur commande, non retournable »). Le Vendeur peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, étendre volontairement une protection équivalente aux commandes livrées en dehors de l’UE/EEE ; cela ne crée aucun droit permanent et ne modifie pas les présentes CGV.

§ 3. Passation et conclusion du contrat

Les informations sur les Produits présentées dans la Boutique (descriptions, prix, photos) constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l’art. 71 du Code civil polonais, et non une offre au sens de l’art. 66 du Code civil polonais.
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elles sont traitées les jours ouvrés entre 8h00 et 16h00 (heure d’Europe centrale).
Commandes passées via le panier sur www.justinhair.com : l’Acheteur ajoute le Produit choisi au panier, indique les données nécessaires au traitement de la commande (données de facturation, adresse de livraison, mode de livraison et de paiement), puis confirme la commande en cliquant sur « Acheter et payer » (ou un bouton équivalent), ce qui équivaut à soumettre une offre de conclusion d’un contrat de vente.
Une commande passée en dehors du panier de la Boutique (p. ex. par message privé sur les réseaux sociaux) nécessite d’indiquer le type et la quantité de Produits ainsi que les données de l’Acheteur nécessaires à l’émission d’une facture et à la livraison du Produit. Avant la passation d’une telle commande, le Vendeur communique à l’Acheteur, sur un support durable (par e-mail), toutes les informations requises par l’art. 12 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, y compris les présentes CGV.
Juste avant la passation de la commande, le Vendeur présente à l’Acheteur un récapitulatif comprenant : la description du Produit, son prix unitaire et total, les frais de livraison et le montant total à payer.
Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l’acceptation de la commande, confirmation envoyée à l’Acheteur sur un support durable (e-mail) ; le paiement est une condition du début de l’exécution de la commande.
Le Vendeur confirme à l’Acheteur la réception de la commande sans délai, au plus tard dans les 2 jours ouvrés.

§ 4. Prix et paiement

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR) et sont des prix finaux, hors TVA en raison de l’exonération subjective du Vendeur (§1, point 1). Les prix n’incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la passation de la commande.
Information sur les réductions de prix. Conformément à l’art. 4, paragraphe 2, de la loi polonaise du 9 mai 2014 sur l’information relative aux prix des biens et des services, en cas de réduction du prix d’un Produit, le Vendeur indique, à côté du prix réduit, le prix le plus bas de ce Produit pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Si un Produit est proposé à la vente depuis moins de 30 jours, le Vendeur indique le prix le plus bas pratiqué depuis la première mise en vente jusqu’à la date de la réduction.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits ainsi que de mener et d’annuler des actions promotionnelles ; cela n’affecte pas les commandes passées avant l’entrée en vigueur de la modification.
Moyens de paiement : virement bancaire classique, virement électronique/en ligne, carte de paiement, Google Pay, Apple Pay, PayPal – via des prestataires de paiement externes (dont Autopay S.A.) agissant pour le compte du Vendeur.
Paiement en cryptomonnaie. Le Vendeur permet le paiement dans une cryptomonnaie choisie vers un portefeuille indiqué. La valeur de la commande est alors convertie en cryptomonnaie au taux d’une plateforme d’échange donnée au moment de l’émission de la facture/du récapitulatif de commande ; le risque de fluctuation du taux entre l’émission de la facture et la réception du paiement est supporté par l’Acheteur, qui en est informé avant de choisir ce moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure ce moyen de paiement pour les commandes pour lesquelles la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent exigerait une vérification supplémentaire que le Vendeur n’est pas en mesure d’effectuer.
Si aucun paiement n’est reçu dans les 7 jours suivant la commande (en cas de paiement par virement bancaire classique), la commande est annulée et l’Acheteur en est informé.
Le Vendeur n’accepte pas les envois contre remboursement.

§ 5. Avis sur les produits

Le Vendeur ne permet pas aux Acheteurs de publier des avis sur les Produits dans la Boutique.

§ 6. Livraison

La livraison est effectuée par une société de messagerie, par Poczta Polska (la poste polonaise) ou vers une consigne automatique, selon le choix de l’Acheteur lors de la commande, à l’adresse indiquée dans la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont indiqués avant la passation de la commande, conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Le délai d’exécution de la commande est de 2 à 30 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande (en cas de paiement à la livraison) ou de la réception du paiement (en cas de prépaiement). Pour les Produits fabriqués sur commande individuelle (p. ex. pour une date de mariage précise), le délai d’exécution prévu est communiqué à l’Acheteur avant la passation de la commande ; s’il est prolongé, l’Acheteur en est informé sans délai et peut se rétracter du contrat et obtenir le remboursement de toute somme versée.
Le Vendeur n’est pas responsable d’un retard de livraison résultant d’une adresse erronée indiquée par l’Acheteur, à condition que le Vendeur n’ait pas pu vérifier l’exactitude de ces données.
Livraison aux États-Unis (UPS Worldwide Economy, DDP). Les commandes avec une adresse de livraison aux États-Unis sont expédiées par UPS via le service UPS Worldwide Economy en mode Delivered Duty Paid (DDP). En DDP, le Vendeur organise et prépaie le dédouanement, les droits d’importation américains ainsi que les taxes et frais d’importation applicables, de sorte que le transporteur ne demandera à l’Acheteur aucun droit, taxe ou frais de douane supplémentaire à la livraison. Le coût des droits d’importation américains est déjà inclus dans le prix du Produit affiché dans la Boutique.
UPS Worldwide Economy est un service économique ; les délais de livraison vers les États-Unis sont donc plus longs que ceux des services express standard et ne sont que des estimations, et non des dates de livraison garanties. L’Acheteur doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides, exigés par le transporteur et par la douane américaine pour la livraison et le dédouanement. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à un contrôle douanier, aux opérations du transporteur ou à une adresse erronée ou incomplète fournie par l’Acheteur.
Les Produits expédiés aux États-Unis sont déclarés à la douane américaine à leur valeur en douane réelle, comme l’exige la loi. Le prix du Produit affiché dans la Boutique incluant déjà les droits d’importation, la facture émise pour une telle commande détaille séparément la valeur des marchandises et le montant des droits d’importation, afin que les droits soient calculés uniquement sur la valeur en douane des marchandises et non sur les droits eux-mêmes. L’Acheteur ne peut pas demander au Vendeur de déclarer une valeur inférieure ou une description différente des marchandises.

§ 7. Modification et annulation de la commande

L’Acheteur peut modifier une commande (adresse de livraison, mode de livraison, données de facturation) ou l’annuler en tout ou en partie en contactant le Vendeur jusqu’à l’expédition de la commande – à l’exception des Produits fabriqués sur commande individuelle, pour lesquels les modifications ne sont possibles que jusqu’au début de la fabrication.
En cas d’annulation de la commande, le remboursement est effectué sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur a expressément accepté un autre moyen n’entraînant pour lui aucun frais supplémentaire.

§ 8. Responsabilité pour la conformité du produit au contrat (s’applique aux Consommateurs et aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur dont l’adresse de livraison se trouve dans l’UE/EEE – voir §2, point 7)

Les contrats de vente conclus avec un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur à partir du 1er janvier 2023 sont régis par les dispositions du chapitre 5a de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (responsabilité pour la conformité du produit au contrat), et non par les dispositions du Code civil relatives à la garantie légale (rękojmia).
Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité d’un Produit au contrat existant au moment de la livraison et apparu dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, sauf si le Vendeur a indiqué une durée de vie plus longue pour le Produit.
Tout défaut de conformité apparu avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou du défaut de conformité.
Ne sont pas considérés comme un défaut de conformité au contrat : les propriétés naturelles des matériaux, telles que des différences de teinte dues aux réglages individuels de l’écran, ainsi que les changements d’aspect des éléments métalliques (ternissement, oxydation, patine), qui sont une propriété naturelle du métal et dépendent des conditions de conservation et du contact avec le parfum, l’alcool, la transpiration, les graisses ou l’eau. Cette réserve n’exclut pas la responsabilité du Vendeur pour les défauts existant au moment de la remise du produit.
Si le produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut exiger sa réparation ou son remplacement. Le Vendeur peut procéder à un remplacement lorsque le Consommateur a demandé une réparation, ou à une réparation lorsque le Consommateur a demandé un remplacement, si la mise en conformité selon le mode choisi par le Consommateur est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés.
Le Vendeur procède à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable, n’excédant pas 14 jours à compter du jour où le Consommateur l’a informé du défaut de conformité, et sans inconvénient majeur pour le Consommateur, en supportant les frais correspondants.
Si le produit n’est pas conforme au contrat, le Consommateur peut déclarer une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque : le Vendeur a refusé de mettre le produit en conformité ; le Vendeur n’a pas mis le produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur ; le défaut de conformité persiste malgré une tentative de réparation ou de remplacement ; le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction du prix ou une résolution sans demande préalable de réparation/remplacement ; ou il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances qu’il ne mettra pas le produit en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur.
Le Consommateur ne peut pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur.
Une réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse du Vendeur (ul. A. Madalińskiego 8/107, 70-101 Szczecin, Pologne) ou par e-mail à contact@justinhair.com. Il est conseillé (mais non obligatoire) de joindre à la réclamation une preuve d’achat et une description du défaut de conformité.
Le Vendeur répond à une réclamation dans les 14 jours suivant sa réception ; l’absence de réponse dans ce délai signifie que la réclamation est réputée fondée.
Les dispositions de la présente section s’appliquent par analogie à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, à ceci près que la présomption visée au point 3 ne s’applique pas à lui dans la mesure où elle est exclue par l’art. 556⁴ §5 du Code civil, à condition que cette exclusion ait été convenue séparément et individuellement.

§ 9. Garantie légale (rękojmia) (s’applique uniquement aux Clients – ventes B2B)

À l’égard des Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale pour les défauts matériels et juridiques du Produit, conformément à l’art. 558 §1 du Code civil, est exclue.
Le point 1 ne s’applique pas aux Consommateurs ni aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, auxquels s’applique le §8 des présentes CGV.

§ 10. Droit de rétractation (s’applique aux Consommateurs et aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur dont l’adresse de livraison se trouve dans l’UE/EEE – voir §2, point 7)

Le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur ont le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans donner de motif et sans frais, sous réserve des frais visés au point 8.
Le délai de rétractation court à compter du jour où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend possession du produit ou, en cas de commande livrée en plusieurs parties, du jour de la prise de possession du dernier élément.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration à l’adresse suivante : JUST IN JUSTYNA PILCH, ul. A. Madalińskiego 8/107, 70-101 Szczecin, Pologne, ou par e-mail à contact@justinhair.com. Un modèle de formulaire de rétractation figure à l’annexe 1 des présentes CGV ; son utilisation n’est pas obligatoire.
Le Vendeur confirme sans délai à l’Acheteur, sur un support durable, la réception de la déclaration de rétractation.
L’Acheteur renvoie le produit sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à ses frais et à ses risques, par un mode d’envoi avec suivi (le Vendeur n’accepte pas les envois contre remboursement).
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, sauf si l’Acheteur a expressément accepté un autre moyen n’entraînant pour lui aucun frais supplémentaire. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Acheteur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individuels (art. 38, point 3, de la loi sur les droits des consommateurs) – cela concerne notamment les bijoux et accessoires de mariée réalisés sur commande individuelle pour une date, une taille, une palette de couleurs ou d’autres spécifications personnalisées indiquées par l’Acheteur. L’information indiquant si un Produit est fabriqué sur commande individuelle, et donc exclu du droit de rétractation, est clairement communiquée à l’Acheteur avant la passation de la commande, dans la description du Produit ou avant son ajout au panier. Pour les Produits disponibles « en stock » (non fabriqués sur commande individuelle), le droit de rétractation s’applique dans les conditions générales, quelle que soit la date d’événement indiquée par l’Acheteur.
En cas de rétractation, le contrat est réputé non conclu.

§ 11. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs est le Vendeur – JUST IN JUSTYNA PILCH, ul. A. Madalińskiego 8/107, 70-101 Szczecin, Pologne, contact@justinhair.com.
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes : conclusion et exécution du contrat de vente (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), respect des obligations légales du Vendeur, notamment fiscales et comptables (art. 6, par. 1, point c) du RGPD), et, pour les activités de marketing, statistiques et liées aux réclamations, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
La fourniture des données est volontaire mais nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat – sans elles, la commande ne peut pas être exécutée.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée du contrat et, après sa fin, pendant la période découlant de la réglementation fiscale et comptable (en général 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale est née), ainsi que jusqu’à la prescription des réclamations.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée, y compris le profilage.
L’Acheteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.
Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse www.justinhair.com/privacy-policy/.

§ 12. Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours

Le Consommateur a le droit de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment : la médiation menée par l’inspecteur provincial de l’Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa), une procédure devant le tribunal arbitral permanent de la consommation auprès de l’inspecteur provincial de l’Inspection du commerce, ou l’aide du médiateur des consommateurs du district ou de la ville (powiatowy/miejski rzecznik konsumentów) en Pologne.
La liste des entités habilitées à mener des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est disponible sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : www.uokik.gov.pl.
Le recours aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations est volontaire et nécessite l’accord des deux parties.

§ 13. Dispositions finales

Les photos des Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent, en raison des conditions d’éclairage ou des réglages de l’écran de l’Acheteur, différer légèrement de l’aspect réel du Produit ; cela ne constitue pas un défaut de conformité au contrat.
Les Produits proposés dans la Boutique sont faits main, à partir de matériaux naturels tels que le fil métallique, les perles de verre/acrylique et les éléments métalliques. En raison de leur fabrication artisanale, les exemplaires d’un même Produit peuvent différer légèrement en termes de dimensions, de disposition des éléments, de teinte ou de petites imperfections dues au travail manuel du matériau. Ces différences sont une caractéristique naturelle d’un objet artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité au sens du §8 des présentes CGV, à condition qu’elles n’affectent pas la fonctionnalité du Produit et ne s’écartent pas de manière significative de sa description ou de sa présentation dans la Boutique.
Pour toutes les questions non réglées par les présentes CGV, les dispositions du droit polonais en vigueur s’appliquent, notamment : le Code civil, la loi sur les droits des consommateurs, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, la loi sur l’information relative aux prix des biens et des services, ainsi que le RGPD.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à limiter les droits de l’Acheteur découlant de dispositions légales impératives ; en cas de contradiction, ces dispositions prévalent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour des motifs légitimes (modification de la législation, du champ d’activité, des moyens de paiement ou de livraison). Toute modification entre en vigueur dans un délai de 7 jours après sa publication ; les contrats conclus avant la modification restent régis par la version des CGV en vigueur au moment de la commande.
Les présentes CGV sont en vigueur à partir du 10.09.2026.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : JUST IN JUSTYNA PILCH, ul. A. Madalińskiego 8/107, 70-101 Szczecin, Pologne, contact@justinhair.com

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………………………

Date de conclusion du contrat/de réception : ………………………

Nom du/des Acheteur(s) : ………………………

Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………

Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………

Date : ………………………

(*) rayer la mention inutile